Lorsque vous souhaitez réaliser un abri comme une cabane dans votre jardin, la nécessité d’un permis de construire sera relative. En réalité, elle dépend de la surface au plancher. Découvrez ici ce qu’il en est de la demande d'une telle autorisation.
Dans quel cas le permis n’est pas nécessaire ?
La demande d’un permis de construire va dépendre de la surface au plancher de votre cabane de jardin. Généralement, une cabane dont la surface et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 mètres carrés ne nécessite pas un permis de construire.
De même, vous n’aurez besoin d’aucune autre autorisation lorsque la hauteur de l’édifice n’excède pas les 12 mètres. Toutefois, lorsque cela sera le cas, vous n’aurez pas besoin d’un permis, mais vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP).
Pour les cabanes dont la surface au plancher est comprise entre 5 et 20 mètres carrés avec une hauteur inférieure à 12 mètres, une déclaration est également nécessaire.
Dans quel cas le permis de construire est requis ?
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire dans certains cas. Dans un premier temps, c’est un document qu’il vous faut lorsque votre cabane a une surface au sol supérieure à 20 mètres carrés. Si une DP est nécessaire lors de la construction d’une cabane de 12 mètres de haut, vous aurez besoin d’un permis si la hauteur dépasse ces 12 mètres. Ici, il vous faudra également consulter le plan local d’urbanisme de votre commune.
En effet, les réglementations en termes d’urbanisation varient d’une zone à une autre. Ce document consultable à la mairie vous permet par exemple de savoir si vous résidez dans une zone protégée ou classée. Lorsque c’est le cas, vous aurez besoin d’un permis de construire, quelles que soient les dimensions de votre cabane. Il en sera de même lorsque vous serez aux abords des monuments historiques ou encore près d’un site patrimonial.
Pendant la construction de votre cabane, une tierce personne peut vous signaler aux services de l’urbanisation. De ce fait, il est recommandé d’afficher votre permis de construire dès que vous l’obtenez avant même de commencer les travaux. Par ailleurs, lorsque vous perdez du temps avant de construire votre cabane, il peut devenir caduc.
En effet, le permis de construire de votre cabane de jardin n’est valide que pendant 3 ans. De ce fait, ne le demandez que lorsque vous êtes sûr de construire votre abri bien avant la date d’expiration du document au risque d’entamer une autre démarche d’obtention.
L’obligation d’afficher un panneau mentionnant le permis de construire
En France, lorsque l’on veut réaliser certains travaux ou certains aménagements chez soi, dont la construction d’une cabane de jardin d’une certaine superficie, on doit absolument demander un permis de construire. C’est ainsi que la loi est faite et cela permet de limiter les abus et les constructions dans des zones où elles sont normalement interdites, comme les périmètres autour des monuments historiques. De même quand on procède à cette construction à ou cet aménagement, il y a une obligation d’afficher un panneau mentionnant le permis de construire, pour prévenir de ce qui se passe. Attention, parce qu’il y a des mentions qui sont obligatoires sur ce document, qui doit rester lisible tout le temps que durent les travaux en question. Alors pour s’assurer que le panneau mentionnant le permis de construire en bonne et due forme reste ainsi lisible pour tous, du début à la fin, souvent on choisit un panneau akylux.
Pourquoi faire le choix d’un panneau akylux ?
Lorsque l’on veut se conformer à l’obligation d’afficher un panneau mentionnant le permis de construire, le choix du panneau akylux s’impose, parce que celui-ci a justement été imaginé pour être installé dehors, dans des endroits où parfois il pleut, il vente et où les rayons du soleil peuvent être forts et qu’il reste pour autant en bon état, en particulier pour ce qui concerne les inscriptions que l’on y a apposées. Résistant, fiable et donc idéal pour afficher un panneau mentionnant le permis de construire, ce type de panneau peut être livré soit vierge, soit avec tout ce qu’il faut d’informations inscrites dessus pour s’assurer d’être parfaitement dans le respect de la loi pendant ses travaux à la maison. A priori, donc, on ne peut pas mieux faire que le panneau akylux dans ces cas-là.